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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2019
Page:	68138

24/10/2019 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

66374

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/07/2019 - 14/09/2019 (art. 12), cette date de fin de vigueur étant reportée au 04/10/2019 (voyez les modifications de l'art. 12 dans l'analyse). Cependant, compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel AMRW 01/10/2019 'interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine' en date du 04/10/2019 à 0h, il faut considérer que le présent AMRW cesse d'être en vigueur le 03/10/2019 à minuit (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur

du 01/07/2019 au 03/10/2019