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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 décidant la mise en révision partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège afin d'étendre la zone de services principalement destinée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit « Les deux bonniers » à Seraing (Boncelles)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1993
Page:6573
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1029