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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1976 - Commissariat général au Tourisme - Cadre organique - Répartition par service


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/05/1976
Page:6911
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976