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Intitulé

Loi du 3 juillet 1953 contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires pour l'exercice 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1953
Page:4614
Avis du Conseil d'Etat 3684
Remarques Avis CE: concerne l'art. 7 de la présente loi.