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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1988 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1988
Page:13850
Avis du Conseil d'Etat 18045
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1988