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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2007 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l’indemnité allouée au président de la Commission des psychologues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2007
Edition:2
Page:2971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/01/2007 au 02/04/2009