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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1985
Page:15044
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication