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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75898 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 75898

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/06/2024 au ...