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Intitulé

Loi du 15 mai 1984 portant approbation du Sixième Accord international sur l'étain, et des Annexes, faits à Genève le 26 juin 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1984
Page:11678
Avis du Conseil d'Etat 15298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication