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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1967
Page:	9272

Avis du Conseil d'Etat

9891

Période de vigueur

du ... au 01/09/2001