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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2023
Page:	58814

Avis du Conseil d'Etat

73167

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2023 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/08/2023 au ...