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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1956 portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1956
Page:	5693

Avis du Conseil d'Etat