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Intitulé

Arrêté n° 2020/037 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2020
Numéro:	2020/037
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2020
Edition:	1
Page:	43485

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67499

Entrée en vigueur / Effet

17/06/2020 (art. 3, alinéa 1: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: s'applique aux décisions qui doivent être affichées entre le 16/06/2020 et le 31/12/2020 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 17/06/2020 au ...