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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40194
Avis du Conseil d'Etat 58841
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2015
Art. 8, § 2, 10, § 2, et 12, § 2: 01/06/2016
Annexes 20 à 25, 28, et 31 à 36: 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42768