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Intitulé

Loi du 8 juin 1957 relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourné en pays allié durant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1957
Page:5321
Avis du Conseil d'Etat 4990