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Intitulé

Loi du 1er mai 2006 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2008
Page:28181
Avis du Conseil d'Etat 39512
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/06/2008 au ...