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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2002 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 2001 et 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 2003

Période de vigueur

du 24/12/2002 au ...