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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1991 relatif aux absences pour motif de santé des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1991
Page:1808
Avis du Conseil d'Etat 20328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication