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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 2007 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Effet: années de référence 2006 et 2007: 01/01/2006

TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2008