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Intitulé

Loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1991
Page:12541
Avis du Conseil d'Etat 19696
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991