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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2007
Page:59807
Avis du Conseil d'Etat 43544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2007 au ...