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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1992 portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1994
Page:1928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993