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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1987
Page:12575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

TT

Période de vigueur du 31/08/1988 au 30/06/1990