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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2019
Page:62873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2019 au ...