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Article / Artikel 20

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 septembre 2016 commune modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 22   AR 23/03/2012