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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2007
Edition:2
Page:40207
Avis du Conseil d'Etat 43379
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2007 (art. 13)

Période de vigueur du 12/07/2007 au ...