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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1982 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1982 soumettant à licence l'importation des produits originaires d'Argentine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1982
Page:	8582

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/07/1982 au ...