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Intitulé

Loi du 6 août 1982 portant approbation du Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et de l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1982
Page:12730
Avis du Conseil d'Etat 14149
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication