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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/06/2014
Tous / Alle   AR 27/12/1961
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/06/2014
Tous / Alle   AR 08/08/1958
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/06/2014
Tous / Alle   AR 29/03/1958