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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:2
Page:18291
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989