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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite]
Convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1985
Numéro: 32bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

Période de vigueur du 01/08/1985 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 25/07/1985