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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2021
Page:104304
Avis du Conseil d'Etat 69707
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/02/2022 au ...