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Arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 9   AR 11/11/2013