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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1954 réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1954
Page:	7203

Avis du Conseil d'Etat

4435

Période de vigueur

du ... au 14/09/2018