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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 1   AGW 11/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 2   AGW 11/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 1   AGW 22/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2008
Article / Artikel 2   AGW 14/11/2007