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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2021
Edition:2
Page:28182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2021 au 14/05/2021