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Intitulé

Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l'Espagne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1870
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1870
Page:2313
Avis du Conseil d'Etat --