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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III, de la loi du 22 décembre 1977, relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1982
Page:	4260

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication