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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu' au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1997
Page:10001
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996