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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2008
Page:12930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...