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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1997
Edition:1
Page:2508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au ...