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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1996
Page:30653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication