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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1997
Page:9999
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...