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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1870 AR Arrêté royal du 31 décembre 1870 - Service de pilotage - Réorganisation 18/02/1871 477 -- 27/12/1870 L Loi du 27 décembre 1870 qui autorise le gouvernement à signer avec l'Espagne un acte additionnel au traité de commerce et de navigation, conclu le 12 février 1870 29/12/1870 5065 -- 12/12/1870 AR Arrêté royal du 12 décembre 1870 - Mise à exécution du code pénal militaire 14/12/1870 4869 --

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