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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/02/1869 L

Loi du 27 février 1869 qui approuve le traité d'amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam

 05/03/1869 798 --
23/02/1869 L

Loi du 23 février 1869 relative aux cessions de concessions de chemins de fer

 24/02/1869 661 --