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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2006
Page:29439
Avis du Conseil d'Etat 39744
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Disposition transitoire: art. 5

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...