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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2017
Page:82131
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.