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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1982
Page:	9393

Avis du Conseil d'Etat

14646

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/08/1982 au ...