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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 11. Juli 2002 zur Abanderung des Ministeriellen
Erlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrvertrage und
Lehrabkommen in der Sta¨ndigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 juillet 2002 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2003
Page:685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au 30/06/2009