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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1982 complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1982
Page:9438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982

Période de vigueur du 01/08/1982 au ...